J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04280

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220750A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Malicorne-sur-Sarthe
(72270 Malicorne)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Fresnay-sur-Sarthe
(72130 Fresnay)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Mamers - La Fresnaye-sur-Chédouet
(72600 Mamers)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Mayet
(72360 Mayet)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de L'Orée-de-Bercé
(72220 L'Orée-de-Bercé)

Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de La Suze-sur-Sarthe
(72210 La Suze)

Note d'information du 21 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Sillé-le-Guillaume
(72140 Sillé-le-Guillaume)

Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Savigné-Sargé
(72460 Savigné-Sargé)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Saint-Calais
(72120 Saint-Calais)

Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Sablé
(72300 Sablé-sur-Sarthe)

Note d'information du 14 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Marolles-les-Braults
(72260 Marolles)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Beaumont-sur-Sarthe
(72170 Beaumont)

Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Champagné - Yvré-l'Evêque -
Saint-Mars-la-Brière - Faintes (72470 Champagné)

Note d'information du 17 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Changé
(72560 Changé)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Chantenay
(72430 Chantenay)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de La Chartre-sur-le-Loir
(72340 La Chartre)

Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Château-du-Loir
(72500 Château)

Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel